8ème session du Groupe de travail de l’OEIG sur l’instrument juridiquement contraignant sur les STN et les OBE en matière de droits de l’homme – Genève, lundi 24 octobre 2022
L’Alliance pour le Traité, la Campagne Mondiale pour la Souveraineté des Peuples, le Démantèlement du Pouvoir des Entreprises et la Fin de l’Impunité, le Réseau-DESC, les Féministes pour le Traité Contraignant et les Jeunes Amis du Traité (YouFT) remercient les Etats présents et leur rappellent l’urgence d’avancer dans le processus d’adoption de l’Instrument Juridiquement Contraignant.
Nous exprimons notre malaise face à la présentation de deux documents de négociation au cours de la session. Alors que le troisième projet révisé avec les commentaires des Etats est le produit d’un long processus dans lequel les Etats et la société civile ont apporté leurs contributions, avant le début de cette session, il n’y avait aucune clarté sur le rôle que les propositions de la présidence vont jouer. En outre, l’écart important que présente le document par rapport au troisième projet révisé empêche l’avancement des négociations et peut au contraire en ralentir la progression.
Dans le rapport de la 7ème session, le président-rapporteur s’est engagé à mettre à jour le projet de l’instrument légalement contraignant en tenant compte de la compilation des propositions de texte concrètes soumises par les États au cours de la 7ème session et des résultats des consultations tels que rapportés par les amis de la présidence. Les propositions de la présidence n’ont pas été incluses dans la méthodologie convenue dans les conclusions et recommandations de la 7ème session.
Par conséquent, nous demandons instamment aux États de concentrer cette négociation sur la base du troisième projet révisé commenté par les États lors de la 7e session.
En outre, nous appelons tous les États à protéger le caractère démocratique de ce processus et à assurer la transparence et l’information adéquate sur les étapes et les méthodologies adoptées.
Nous vous demandons également de vous souvenir du rôle pertinent que la société civile a joué dans ce processus, en apportant des informations fondées sur l’expérience des communautés affectées et de leurs défenseurs, ainsi que sur les connaissances de notre groupe diversifié d’experts juridiques, qui représentent la pluralité juridique. Ces connaissances contribueront à garantir un processus de traité efficace.
Enfin, nous appelons tous les États à veiller à ce que notre pleine participation soit garantie et respectée et à ce que le processus soit protégé de l’emprise des entreprises, qui peut compromettre l’efficacité d’un futur instrument juridiquement contraignant.
Les personnes et la planète devraient être au centre de tout instrument négocié au Conseil des droits de l’homme et prévaloir sur les intérêts des entreprises.
