25 octobre 2022, Genève:
Hier, les États membres des Nations Unies ont repris les négociations lors de la huitième session de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à Genève, avec pour mandat d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits humains, les activités des sociétés transnationales.
La participation constante des membres des communautés affectées par les activités des multinationales, des organisations de la société civile, des syndicats et des mouvements sociaux en fait l’un des processus les plus soutenus de l’histoire des négociations des traités des Nations unies sur les droits humains. La Campagne mondiale pour reconquérir la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l’impunité (Campagne mondiale), qui représente plus de 260 millions de personnes affectées par les sociétés transnationales dans le monde, est une fois de plus fortement représentée à Genève, où elle contribue de manière décisive aux négociations.
Cette session est marquée par la large participation sans précédent de pays ayant une forte présence de sièges de STN tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Suisse, l’Allemagne et la délégation de l’UE, bien que la plupart de ces États ne s’engagent toujours pas de manière constructive dans le processus. D’autre part, les États du Sud et la société civile ont défendu sans équivoque l’importance et l’urgence de disposer d’un instrument juridiquement contraignant pour réglementer les STN.
L’ouverture de cette session, le 24 octobre, a été marquée par une proposition de la présidence des négociations, l’Equateur, de négocier à la fois le 3ème projet existant convenu lors des 7 sessions précédentes, et un nouveau texte informel proposé par le président. Cette proposition a été fortement contestée par la société civile, les communautés affectées et les syndicats dans une déclaration conjointe de la Campagne mondiale, de Treaty Alliance, d’ECR-Net, de Feminists for a Binding Treaty et de Young Friends of the Treaty.
Cette critique était également partagée par de nombreux pays, notamment les 54 États africains par une déclaration conjointe du Groupe africain, représenté par la Côte d’Ivoire, ainsi que les Philippines, la Bolivie, le Venezuela, Cuba et la Palestine, entre autres.
Lors des interventions à l’ONU, le groupe africain, représentant les 54 pays africains, a réitéré que le champ d’application de cet instrument juridiquement contraignant doit être éclairé par le mandat défini dans la résolution 26/9, limité aux multinationales et autres entités commerciales à caractère transnational.
L’honorable Sydney Mushanga, député à l’Assemblée nationale de Zambie, membre du Réseau interparlementaire mondial en faveur du traité contraignant et président du Réseau international des législateurs catholiques au Parlement zambien, qui se trouve actuellement à Genève, aux Nations unies, pour participer aux négociations, a déclaré : “Je soutiens pleinement la position adoptée par les États africains dans le cadre des négociations des Nations unies. Je félicite les gouvernements du continent africain de se tenir aux côtés de la population en élaborant des réglementations contraignantes pour l’ONU afin de rendre les sociétés transnationales responsables lorsqu’elles sont en conflit avec la loi des pays dans lesquels elles opèrent”.
Nonhle Forslund, de la campagne “Right to Say No” en Afrique du Sud et membre de la Campagne mondiale, a déclaré : “Comme l’a fait remarquer hier la délégation des Philippines, le changement climatique est la plus grande menace existentielle pour l’humanité. Les grandes entreprises responsables des émissions de carbone sont conscientes depuis longtemps de leurs activités nuisibles, mais elles ont délibérément obscurci la science du climat pour empêcher la transition du monde des combustibles fossiles vers les énergies renouvelables. Nous ne pouvons pas attendre pour trouver des moyens de les rendre responsables de leurs violations des droits humains”.
Selon Rasha Abu Dayyeh, des Amis de la Terre Palestine, membre de la Campagne mondiale, “Nous avons besoin d’un traité contraignant qui rétablisse la primauté des droits humains sur les accords d’investissement et de commerce. Nous avons besoin d’un Traité contraignant incluant des obligations claires et directes pour les STN de respecter les droits humains, en rappelant qu’une distinction claire doit être faite entre les obligations des Etats en matière de droits humains et celles des STN”.
Iván González, coordinateur politique de la Confédération syndicale des Amériques, une organisation membre de la Campagne mondiale, a déclaré : “Nous sommes ici pour continuer à avancer dans les négociations sur la base du projet de texte convenu précédemment. La proposition de la présidence d’inclure un texte informel dans les négociations envoie un message contradictoire, ne reconnaît pas le travail effectué les années précédentes, entrave le processus et envoie un signal qui pourrait décourager les États de participer”.
La 8ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme se déroule du 24 au 28 octobre au Palais des Nations à Genève.
NOTE AUX RÉDACTEURS
Pour plus d’informations ou pour organiser des entretiens, vous pouvez contacter :
Sol Trumbo Vila, Email: soltrumbovila@tni.org
Julia Fernandes, Email: facilitation@stopcorporateimpunity.org
La Campagne Mondiale pour Récupérer la Souveraineté des Peuples, Démanteler le Pouvoir des Entreprises et Mettre fin à l’Impunité (Campagne Mondiale) est un réseau de plus de 250 mouvements sociaux, organisations de la société civile (OSC), syndicats et communautés affectées par les activités des sociétés transnationales (STN), représentant 260 millions de personnes dans le monde. www.stopcorporateimpunity.org
Documents de synthèse de la Campagne Mondiale concernant la 8e session de l’OIGWG
Le Réseau Interparlementaire Mondial à l’appui du Traité Contraignant est un réseau mondial de plus de 300 parlementaires nationaux et régionaux soutenant le traité contraignant des Nations Unies. bindingtreaty.org/
Documents officiels de l’ONU pour la 8ème Session:
Ce processus de négociation de l’ONU a débuté en 2014 avec l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, de la résolution 26/9.
Documentation du HCDH pour préparer la 8ème session OIGWG.
